Conditions d’utilisation du site

Introduction

Le site Web Je te laisse est un site non commercial sur le renoncement au tabac conçu et tenu à jour par Santé Canada et la Société canadienne du cancer et hébergé sur un serveur tiers.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles entraînent des obligations juridiques de votre part. En utilisant le site Web Je te laisse, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le site Je te laisse après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles conditions. Il est de votre devoir de visiter régulièrement le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux conditions d’utilisation.

Ce site Web canadien est destiné aux résidents du Canada. Même s’il peut être utilisé par des personnes de l’étranger, ces dernières doivent savoir que le contenu est conçu spécialement pour les résidents canadiens qui bénéficient du système de santé du pays.

Déni de responsabilité en matière de santé

Le contenu du site Web Je te laisse est présenté à des fins d’éducation et d’information uniquement. Le gouvernement du Canada et la Société canadienne du cancer n’offrent aucun avis ou service médical. L’information présentée n’a pas pour but de remplacer l’avis d’un professionnel de la santé. Si vous avez un problème de santé, veuillez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié.

Le gouvernement du Canada et la Société canadienne du cancer ne font la promotion d’aucun produit ni traitement, et n’évaluent pas la qualité des services offerts par d’autres organismes mentionnés sur le site ou auxquels le site renvoie.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent énoncé résume la politique en matière de respect de la vie privée applicable aux activités en ligne du site Je te laisse.

Les renseignements personnels recueillis par le gouvernement du Canada et Santé Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à ces renseignements.

Tous les renseignements personnels recueillis par la Société canadienne du cancer sont régis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation de même que par les exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Tous les renseignements personnels recueillis sur le microsite du concours Je te laisse par Free For All Marketing, entreprise ayant conclu un marché avec Santé Canada, sont régis par la Politique sur la protection des renseignements personnels (en anglais seulement) de l’entreprise.

Le respect de votre vie privée et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne peut révéler l’identité d’une personne. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex. avec la collaboration d’un FSI), il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer jugent que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme les pages consultées ainsi que la date et l’heure à laquelle elles ont été consultées.

À moins d’avis contraire, le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer ne recueillent pas automatiquement de renseignements à votre sujet (p. ex. votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique). Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer peuvent obtenir ce genre de renseignements seulement si vous les fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, de Santé Canada et de la Société canadienne du cancer, comme les plateformes de médias sociaux, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communications avec le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer

Si vous envoyez un courriel au gouvernement du Canada, à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l’organisation pour répondre à votre demande. Vos renseignements sont uniquement communiqués à une autre institution gouvernementale si celle-ci est concernée par votre demande. Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer n’utilisent pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et l’information est uniquement communiquée aux employés du gouvernement fédéral qui en ont besoin pour répondre à votre demande.

La divulgation de vos renseignements personnels par le gouvernement du Canada et Santé Canada se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La divulgation de tout renseignement personnel par la Société canadienne du cancer se fait conformément au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation de même qu’aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer ne sont pas protégés, à moins d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements de nature délicate, comme un numéro d’assurance sociale ou une date de naissance, par voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels contenus dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et aux lois dont le ministère de la Santé est responsable.

Tiers fournisseurs de services de médias sociaux

Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer utilisent les médias sociaux pour accroître leur présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada, de Santé Canada ou de la Société canadienne du cancer. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’intermédiaire de ces médias doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs et celles concernant les applications utilisées pour y avoir accès. Le site Web Je te laisse peut utiliser Facebook, SnapChat, Twitter, LinkedIn, Instagram, Delicious, Digg, Favoris Google, StumbleUpon, Hotmail, MySpace, reddit, Gmail, Yahoo! Mail et d’autres médias sociaux. Lorsqu’ils interagissent avec Santé Canada au moyen des médias sociaux, les utilisateurs doivent prendre note des conditions d’utilisation de Santé Canada relatives aux médias sociaux, à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/medias-sociaux-sante-canada.html.

Améliorer votre expérience sur le site Web Je te laisse

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est un élément de données transmis par un site Web et stocké dans le navigateur d’un utilisateur. Elle sert à retenir certains renseignements auxquels le serveur Web peut se reporter au cours de la visite ou d’une visite subséquente sur le site. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de déterminer le moment de la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il accède au site;
  • ils gardent en mémoire l’information consultée sur un site, permettant ainsi aux administrateurs de s’assurer que les internautes trouvent l’information qu’ils cherchent.

Le site Web Je te laisse utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents. Lorsque vous visitez le site, votre navigateur échange des données avec le serveur Web. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au gouvernement du Canada, à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web Je te laisse.

Propriété et utilisation du contenu présenté sur le site

Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu comme suit.

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de mentionner qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible sur [adresse URL où le document original se trouve].

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur. Pour obtenir la permission de reproduire le contenu de ce site à des fins commerciales, veuillez écrire à l’adresse qui suit.

Services Web Canada.ca

200, promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Canada

K1A 0J9

Vous pouvez aussi remplir le formulaire pour questions et commentaires.

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits ou que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le droit d’auteur sur les pages pertinentes.

Avis concernant les marques de commerce

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Le logo de la Société canadienne du cancer est une marque de commerce de la Société et ne peut pas être reproduit, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Le logo de la Société canadienne du cancer ne peut pas être utilisé comme lien hypertexte sans avoir obtenu au préalable la permission écrite explicite de la Société canadienne du cancer.

Engagement envers l’accessibilité

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer un niveau élevé d’accessibilité, conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous avez des difficultés lors de l’utilisation du site Web Je te laisse, écrivez à Info@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l’aide ou avoir accès au contenu dans un autre format.

Autres formats accessibles

Nous tenons à assurer un accès équitable à l’information, peu importe la technologie utilisée, et nous nous employons à rendre le site accessible au plus grand nombre possible de personnes présentant des handicaps et utilisant des appareils fonctionnels. Pour obtenir le contenu dans un autre format, veuillez écrire à l’adresse suivante : Info@hc-sc.gc.ca.

Formats de rechange et plugiciels

Les renseignements sur le site Web sont d’abord présentés en format HTML. Dans certains cas, d’autres formats sont offerts. Pour y accéder, il est possible que vous ayez à télécharger et à installer un ou plusieurs des logiciels énumérés ci-dessous.

Commentaires et interactions

Vous êtes responsable des commentaires que vous affichez sur le site Web Je te laisse, ce qui comprend les renseignements de votre profil et les messages.

Vous vous engagez à ne pas effectuer l’une ou l’autre des actions suivantes :

  • utiliser ce site Web à des fins illégales;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations ou donner des renseignements trompeurs sur les liens que vous entretenez avec une personne ou une entité;
  • afficher du contenu diffamatoire, malveillant, injurieux, mesquin, obscène, blasphématoire, vulgaire, sexuellement explicite, menaçant ou illégal, ou tout message à caractère fanatique, raciste ou haineux;
  • violer les droits de propriété d’autrui ou afficher du contenu portant atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie;
  • télécharger sciemment des fichiers contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou des logiciels ou programmes similaires qui pourraient compromettre l’exploitation d’un ordinateur, ou encore faire en sorte que les utilisateurs téléchargent de tels fichiers;
  • faire la publicité ou la promotion d’un bien ou d’un service;
  • transmettre du courrier indésirable, du polluriel, des chaînes de lettre ou procéder à des opérations pyramidales ou à d’autres activités similaires;
  • faire de la sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de produits ou de services;
  • utiliser le site Web d’une manière contraire aux lois régionales, provinciales, territoriales, nationales ou internationales;
  • afficher un document ou un lien vers un document qui renferme de l’information sur une personne de moins de 18 ans;
  • révéler des renseignements personnels ou tout autre renseignement susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne;
  • recruter des participants pour un projet de recherche ou un travail scolaire, trouver des personnes à interroger pour un projet de médias, interroger des personnes pour une publication, recruter des volontaires pour un service ou une organisation ou solliciter à d’autres fins les personnes inscrites à ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les propos :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • qui portent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont présentés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont rédigées dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
  • qui ne contribue pas, à notre avis, au bon déroulement de la discussion.

Les opinions exprimées par les utilisateurs sur nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les opinions du gouvernement du Canada ou de la Société canadienne du cancer.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent différentes options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler les préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à faire en sorte que l’information soit accessible en français et en anglais et que les deux versions soient de qualité égale.

 

Règlement officiel du concours du questionnaire

Règlement officiel du concours « ma raison de dire je te laisse »

Règlement officiel du concours du groupe facebook