Modalités et conditions

Introduction

Le site Web Je te laisse est un site non commercial sur le renoncement au tabac conçu et tenu à jour par Santé Canada et la Société canadienne du cancer et hébergé sur un serveur tiers.

L’application mobile Je te laisse est une application mobile non commerciale sur le renoncement au tabac conçue et tenue à jour par Santé Canada et la Société canadienne du cancer.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles entraînent des obligations juridiques de votre part. En utilisant le site Web Je te laisse ou l’application mobile Je te laisse, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le site Je te laisse ou l’application mobile Je te laisse après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles conditions. Il est de votre devoir de visiter régulièrement le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux conditions d’utilisation.

Ce site Web canadien est destiné aux résidents du Canada. Même s’il peut être utilisé par des personnes de l’étranger, ces dernières doivent savoir que le contenu est conçu spécialement pour les résidents canadiens qui bénéficient du système de santé du pays.

Déni de responsabilité en matière de santé

Le contenu du site Web Je te laisse ou de l’application mobile Je te laisse est présenté à des fins d’éducation et d’information uniquement. Le gouvernement du Canada et la Société canadienne du cancer n’offrent aucun avis ou service médical. L’information présentée n’a pas pour but de remplacer l’avis d’un professionnel de la santé. Si vous avez un problème de santé, veuillez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié.

Le gouvernement du Canada et la Société canadienne du cancer ne font la promotion d’aucun produit ni traitement, et n’évaluent pas la qualité des services offerts par d’autres organismes mentionnés sur le site ou auxquels le site renvoie.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent énoncé résume la politique en matière de respect de la vie privée applicable aux activités en ligne du site et de l’application mobile Je te laisse.

Les renseignements personnels recueillis par le gouvernement du Canada et Santé Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à ces renseignements.

Tous les renseignements personnels recueillis par la Société canadienne du cancer sont régis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation de même que par les exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Le respect de votre vie privée et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne peut révéler l’identité d’une personne. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex. avec la collaboration d’un FSI), il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer jugent que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme les pages consultées ainsi que la date et l’heure à laquelle elles ont été consultées.

À moins d’avis contraire, le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer ne recueillent pas automatiquement de renseignements à votre sujet (p. ex. votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique). Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer peuvent obtenir ce genre de renseignements seulement si vous les fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, de Santé Canada et de la Société canadienne du cancer, comme les plateformes de médias sociaux, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communications avec le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer

Si vous envoyez un courriel au gouvernement du Canada, à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l’organisation pour répondre à votre demande. Vos renseignements sont uniquement communiqués à une autre institution gouvernementale si celle-ci est concernée par votre demande. Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer n’utilisent pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et l’information est uniquement communiquée aux employés du gouvernement fédéral qui en ont besoin pour répondre à votre demande.

La divulgation de vos renseignements personnels par le gouvernement du Canada et Santé Canada se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La divulgation de tout renseignement personnel par la Société canadienne du cancer se fait conformément au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation de même qu’aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer ne sont pas protégés, à moins d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements de nature délicate, comme un numéro d’assurance sociale ou une date de naissance, par voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels contenus dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et aux lois dont le ministère de la Santé est responsable.

Améliorer votre expérience sur le site Web Je te laisse

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de se rappeler certains éléments d’information auxquels le serveur Web peut faire référence au cours de la même visite ou d’une visite subséquente du site Web. Les témoins ou le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître une visite précédente chaque fois que le visiteur accède au site;
  • ils font le suivi de l’information consultée sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

Le site Web Je te laisse utilise des marqueurs numériques de session et persistants dans certaines de ses parties. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web Je te laisse. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer d’identifier les personnes.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cela peut nuire à votre capacité d’interagir avec le site Web Je te laisse.

Web analytique

Le Web analytique est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic Web et les visites dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements contenus dans les marqueurs numériques peuvent être utilisés aux fins du Web analytique pour vous rappeler vos interactions en ligne avec le site Web Je te laisse.

Santé Canada et la Société canadienne du cancer utilisent Google Analytics pour améliorer le site Web Je te laisse. Lorsque votre ordinateur demande une page Web Je te laisse, nos institutions recueillent les types de renseignements suivants pour le Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • les pages visitées

Santé Canada et la Société canadienne du cancer utilisent Google Analytics et l’information recueillie est divulguée à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est rendue anonyme avant d’être stockée sur les serveurs du fournisseur de services afin de protéger votre vie privée. Les renseignements recueillis sont dépersonnalisés en activant la fonction d’anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont envoyées à l’extérieur du Canada, aux États-Unis d’Amérique, et peuvent être assujetties aux lois de ce pays, comme la USA Patriot Act (disponible en anglais seulement).

Les renseignements utilisés aux fins du Web analytique sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada et des lois dont le ministre de la Santé est responsable. Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques dans les domaines des communications et des technologies de l’information, de la vérification, de l’évaluation, de la recherche, de la planification et de la production de rapports. Pour en savoir plus sur la façon dont votre vie privée est protégée par rapport au Web analytique, consultez la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Tiers fournisseurs de services de médias sociaux

Le gouvernement du Canada, Santé Canada et la Société canadienne du cancer utilisent les médias sociaux pour accroître leur présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada, de Santé Canada ou de la Société canadienne du cancer. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’intermédiaire de ces médias doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs et celles concernant les applications utilisées pour y avoir accès. Le site Web Je te laisse peut utiliser FacebookSnapChatTwitterLinkedInInstagramDiggFavoris GoogleHotmailMySpaceredditGmailYahoo! Mail et d’autres médias sociaux. Lorsqu’ils interagissent avec Santé Canada et la Société canadienne du cancer au moyen des médias sociaux, les utilisateurs doivent également prendre note des modalités relatives aux médias sociaux qui se trouvent ici.

Les opinions des utilisateurs qui commentent nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada ou de la Société canadienne du cancer.

Propriété et utilisation du contenu fourni sur le site Web et l’application mobile Je te laisse

Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu comme suit.

Reproduction à des fins non commerciales

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de mentionner qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible sur [adresse URL où le document original se trouve].

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur. Pour obtenir la permission de reproduire le contenu de ce site à des fins commerciales, veuillez écrire à l’adresse qui suit.

Services Web Canada.ca
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9

Vous pouvez aussi remplir le formulaire pour question et commentaires, ici.

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits ou que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le droit d’auteur sur les pages pertinentes.

Avis concernant les marques de commerce

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Le logo de la Société canadienne du cancer est une marque de commerce de la Société et ne peut pas être reproduit, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Le logo de la Société canadienne du cancer ne peut pas être utilisé comme lien hypertexte sans avoir obtenu au préalable la permission écrite explicite de la Société canadienne du cancer.

Engagement envers l’accessibilité

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer un niveau élevé d’accessibilité, conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous avez des difficultés lors de l’utilisation du site Web Je te laisse, écrivez à Info@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l’aide ou avoir accès au contenu dans un autre format.

Autres formats accessibles

Nous tenons à assurer un accès équitable à l’information, peu importe la technologie utilisée, et nous nous employons à rendre le site accessible au plus grand nombre possible de personnes présentant des handicaps et utilisant des appareils fonctionnels. Pour obtenir le contenu dans un autre format, veuillez écrire à l’adresse suivante : Info@hc-sc.gc.ca.

Formats de rechange et plugiciels

Les renseignements sur le site Web sont d’abord présentés en format HTML. Dans certains cas, d’autres formats sont offerts. Pour y accéder, il est possible que vous ayez à télécharger et à installer un ou plusieurs des logiciels énumérés ci-dessous.

XLS ou chiffrier en format Microsoft Excel– Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Microsoft Excel Viewer. Le visualiseur Excel a été retiré : Avis

Le visualiseur Excel a été retiré.

Important

Microsoft Excel Viewer a été retiré en avril 2018. Il n’est plus possible de le télécharger ou de recevoir des mises à jour de sécurité. Pour continuer à visualiser des fichiers Excel gratuitement, nous vous recommandons d’installer l’application mobile Excel ou de stocker des documents dans OneDrive ou Dropbox, où Excel Online les ouvre dans votre navigateur. Pour l’application mobile Excel, visitez la boutique de votre appareil :

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent différentes options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler les préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à faire en sorte que l’information soit accessible en français et en anglais et que les deux versions soient de qualité égale.

Application mobile Je te laisse

Nous nous réservons le droit de modifier l’application en tout temps ou pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, sans préavis. L’utilisation de l’application est volontaire.

Votre vie privée et les renseignements que vous entrez dans l’application

Votre identité et vos renseignements sur vos habitudes de tabagisme ne sont pas communiqués au gouvernement du Canada, à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer. L’application mobile Je te laisse ne sait pas qui vous êtes et ne peut pas accéder à vos renseignements médicaux.

Le gouvernement du Canada, Santé Canada ou la Société canadienne du cancer ne recueillent ni n’utilisent les renseignements personnels que vous entrez dans l’application, notamment :

  • informations saisies dans la page « Mon profil »
  • des détails relatifs à vos habitudes de fumer, à vos intentions d’arrêter de fumer ou aux déclencheurs de votre envie de fumer
  • toutes les réalisations dans l’application liées à votre habitude de fumer ou à votre intention d’arrêter de fumer sur l’écran principal des statistiques sur l’abandon du tabac, y compris :
    • jours sans fumer
    • cigarettes jetées
    • trophées gagnés
    • argent économisé
  • Toutes les photos que vous choisissez de mettre sur l’application
  • Accès à votre calendrier

L’application vous demandera la permission (si vous choisissez cette option)

  •  Pour accéder à votre appareil photo (pour télécharger des photos)
  • Autorisations de notification (pour envoyer des mises à jour sur les récompenses)
  • Accès au calendrier (pour synchroniser les dates des jalons)

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser l’application d’accéder à ces fonctions, et si vous choisissez de le faire, vous pouvez les désactiver à tout moment. Aucune de ces données n’est recueillie ni mise à la disposition de Santé Canada et de la Société canadienne du cancer.

Ce que l’application recueille et stocke sur votre téléphone

L’application mobile Je te laisse n’a aucun moyen de connaître votre emplacement, votre nom, votre adresse ou les contacts de votre téléphone. Je te laisse ne communique avec aucune autre application de votre téléphone et ne recueille aucune information à ce sujet.

Ce que l’application partage

Certaines données seront recueillies pour nous aider à comprendre le fonctionnement de l’application, comme les rapports de panne qui sont partagés au moyen de l’analyse de l’application. Aucun contenu que vous entrez dans l’application n’est partagé sans votre permission explicite.

Adresses IP

Aucune adresse IP n’est collectée dans l’application.

Liens provinciaux et territoriaux dans l’application 

L’application contient des liens vers des sites Web gérés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils peuvent demander ou recueillir des renseignements à votre sujet. L’application Je te laisse ne peut pas accéder aux renseignements que vous fournissez à ces sites Web.

Analyse des applications mobiles

Les mesures de l’application sont recueillies par les boutiques d’applications Google Play et Apple. Ces mesures comprennent des données telles que :

  • Nombre total de téléchargements;
  • Nombre de téléchargements par type d’appareil, p. ex. Iphone ou Android;
  • Nombre d’installations et de réinstallations actives;
  • Dates d’installation et nombre de pré-inscriptions pour télécharger l’application;
  • Nombre de désinstallations;
  • Nombre d’appareils pour lesquels l’application est installée;
  • Sessions (seulement si l’utilisateur a autorisé le partage de cette information);
  • Rapports de panne et de non-réponses de l’application;
  • Pays ou région (selon les paramètres d’un utilisateur d’applications de Google ou d’Apple);
  • Taille de l’application; taille du téléchargement de l’application.

Les paramètres sont utilisés pour l’analyse interne et la mesure du rendement. Ces mesures ne permettent pas d’identifier une personne qui a téléchargé l’application et sont recueillies uniquement pour l’analyse interne afin de mesurer le rendement de l’application et d’aider à apporter des améliorations potentielles à l’application à l’avenir.

Méthode de collecte des données et justification

Des données sont recueillies dans les magasins d’applications Google Play et Apple pour élaborer les mesures de l’application grâce auxquelles Santé Canada et la Société canadienne du cancer peuvent évaluer l’efficacité et le rendement de l’application.

Analyse de la vie privée 

Les mesures ci-dessus ne contiennent pas d’identificateurs directs. L’application ne suit ni ne consigne les données que vous entrez dans l’application. Ces données ne sont pas accessibles à Santé Canada ou à la Société canadienne du cancer.

Avis de confidentialité relatif au sondage sur la campagne « Je te laisse » de Santé Canada
Règlement officiel du concours du questionnaire

Règlement officiel du concours du plan d’abandon du tabac

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